Responsabilité médicale / Droit des malades
Maître Sophie Bellier vous conseille et vous assiste dans les litiges nés à l'occasion d'un séjour à l'Hôpital ou dans un Etablissement privé de santé, devant :
La C.R.C.I.
Les juridictions civiles :
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Procédure de référé : demandes d'expertise et provision
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Assistance à expertise
- Tribunal d'Instance / Tribunal de Grande Instance / Cour d'appel
Les juridictions administratives
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Référé - expertise / Référé - provision
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Assistance à expertise
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Tribunal administratif / Cour Administrative d'appel
Les juridictions pénales
(homicide involontaire / non assistance à personne en danger ...)
Les Juridictions disciplinaires