Responsabilité médicale / Droit des malades

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Maître Sophie Bellier vous conseille et vous assiste dans les litiges nés à l'occasion d'un séjour à l'Hôpital ou dans un Etablissement privé de santé, devant :
 

La C.R.C.I.

Les juridictions civiles :

• Procédure de référé : demandes d'expertise et provision

• Assistance à expertise

• Tribunal d'Instance / Tribunal de Grande Instance / Cour d'appel

 

Les juridictions administratives

• Référé - expertise / Référé - provision

• Assistance à expertise

• Tribunal administratif / Cour Administrative d'appel

Les juridictions pénales
(homicide involontaire / non assistance à personne en danger ...)

Les Juridictions disciplinaires