Responsabilité médicale / Droit des malades

 


Maître Sophie Bellier vous assiste dans les litiges nés à l'occasion d'un séjour à l'Hôpital ou dans un Etablissement privé de santé, devant :
 


La C.R.C.I.


Les juridictions civiles :

  • Procédure de référé : demandes d'expertise et provision

  • Assistance à expertise

  • Tribunal d'Instance / Tribunal de Grande Instance / Cour d'appel

 

Les juridictions administratives

  • Référé - expertise / Référé - provision

  • Assistance à expertise

  • Tribunal administratif / Cour Administrative d'appel


Les juridictions pénales
(homicide involontaire / non assistance à personne en danger ...)

Les Juridictions disciplinaires

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