Droit équin

 


Les avocats de la SCP BELLIER - MARTIN - de POULPIQUET vous conseille et vous assiste dans les litiges qui concernent le cheval et la pratique de l'équitation :
 

  • Vente (garantie des vices cachés / vices rédhibitoires / vices du consentement / défaut de conformité)

  • Hébergement (contrat de pension / pension-travail ...)

  • Soins (responsabilité du vétérinaire / maréchal-ferrand ...)

  • Procédures disciplinaires (commission de discipline / de lutte anti-dopage)

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