Droit équin

 

Les avocats de la SCP BELLIER - MARTIN - de POULPIQUET vous conseille et vous assiste dans les litiges qui concernent le cheval et la pratique de l'équitation :
 

• Vente (garantie des vices cachés / vices rédhibitoires / vices du consentement / défaut de conformité)

• Hébergement (contrat de pension / pension-travail ...)

• Soins (responsabilité du vétérinaire / maréchal-ferrand ...)

• Procédures disciplinaires (commission de discipline / de lutte anti-dopage)